Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Déclaration relative à la collecte des données personnelles

La présente Déclaration relative à la collecte des données personnelles (« PICS ») a pour objet de vous informer, conformément au Personal Data Protection (Privacy) Regulations :

• de la finalité pour laquelle vos données personnelles, une fois collectées par nous dans le cadre de votre utilisation de ce site internet (le « Site ») ou de votre achat de produits vendus sur ce Site (les « Produits »), seront utilisées ;
• des personnes auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées ; et
• des personnes auxquelles vous pouvez adresser vos demandes de consultation ou de rectification de vos données.

Nous pouvons réviser la présente PICS en modifiant cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. Utilisateur des données

1.1 (« nous », « notre », « nos ») désigne l’utilisateur des données, Maison Elmoria.

2. Personnes concernées

La présente PICS s’applique aux données personnelles des personnes suivantes (« vous » ou « votre ») :

(a) Visiteurs : les personnes qui visitent notre site ;
(b) Utilisateurs : les personnes qui achètent, demandent ou reçoivent des produits ;
(c) Contacts : les personnes qui nous contactent via notre site, par e-mail ou par tout autre moyen.

3. Données collectées

3.1 Nous pouvons collecter, conserver, traiter, transférer et utiliser les types de données personnelles suivants :

(a) des Visiteurs : adresse IP ou autres identifiants uniques de l’appareil ;*

(b) des Utilisateurs :

• i. nom d’utilisateur ;
• ii. mot de passe du compte ;
• iii. nom complet ;*
• iv. adresse e-mail ;*
• v. adresse de facturation ;*
• vi. adresse de livraison ;*
• vii. informations de paiement ;*
• viii. numéro de téléphone ;

(c) des Contacts :

• i. nom complet ;*
• ii. adresse e-mail ;*
• iii. toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez.

* indique les données personnelles obligatoires

3.2 Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles obligatoires, il est possible que nous ne puissions pas vous donner accès à notre site, vous livrer nos produits ou répondre à vos communications.

4. Finalités et utilisation

4.1 Nous pouvons collecter, conserver, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) vous fournir nos produits, notamment :

• i. gérer et exécuter vos commandes ;
• ii. si vous choisissez de créer un compte sur notre site, créer et mettre à jour votre compte enregistré chez nous ; et
• iii. traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;

(b) surveiller et analyser l’utilisation de notre Site et établir des statistiques globales sur cette utilisation ;
(c) personnaliser votre expérience sur notre site, notamment en identifiant vos préférences et votre comportement afin de mieux répondre à vos besoins individuels ;
(d) améliorer notre site et nos produits à partir des informations et des avis que nous recevons de vous, ainsi que de notre analyse de l’utilisation de notre site et de l’achat de produits ;
(e) à des fins de recherche et développement, en utilisant vos données personnelles pour tester, rechercher, analyser et soutenir le développement de produits (y compris l’apprentissage automatique) ;
(f) assurer le service client et nous aider à répondre plus efficacement à vos demandes de service, vos avis et vos demandes d’assistance ;
(g) vous adresser des communications non commerciales relatives à vos commandes, telles que les confirmations de commande et les notifications d’expédition ;
(h) à des fins techniques et pour les besoins de la gestion de projet ;
(i) préserver la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées via notre site ;
(j) prévenir la fraude ;
(k) dans le cadre de procédures judiciaires ou à la demande des autorités de régulation, des administrations et dans le cadre de demandes officielles ;
(l) à des fins de prospection directe, mais uniquement lorsque nous obtenons votre consentement (voir le paragraphe 11 ci-dessous) ; et
(m) pour d’autres finalités directement liées à celles qui précèdent.

4.2 Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées à aucune autre fin, sauf si :

(a) vous avez expressément consenti à leur utilisation pour ces autres finalités ;
(b) la finalité est directement liée à celle pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; ou
(c) nous pouvons utiliser les données personnelles à d’autres fins en vertu d’une exemption ou autrement conformément aux lois et réglementations applicables.

5. Destinataires

5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

(a) nos salariés et dirigeants ;
(b) nos filiales ainsi que leurs salariés et dirigeants ;
(c) Shopify Inc., ses filiales et sociétés mères, prestataire informatique que nous avons mandaté pour gérer et maintenir le Site et traiter vos commandes passées sur le Site ;
(d) PayPal Holdings Inc. et ses filiales, ainsi que d’autres prestataires ou intermédiaires de paiement (les « Prestataires de paiement ») auxquels nous pouvons faire appel pour traiter les transactions de paiement relatives à nos produits ou dans le cadre de notre activité ;
(e) les fournisseurs de nos produits (les « Fournisseurs »), afin de faciliter l’expédition de nos produits jusqu’à vous ;
(f) d’autres prestataires de services et sous-traitants auxquels nous faisons appel, tels que :

• i. les prestataires de services administratifs ;
• ii. les fournisseurs de services informatiques et de logiciels ;
• iii. les prestataires d’analyse de données ;
• iv. les prestataires de saisie et de traitement de données ;
• v. les fournisseurs de services cloud ; et
• vi. les organismes d’évaluation de crédit ;

(g) nos assureurs et nos banquiers ;
(h) nos conseillers juridiques, financiers et comptables ;
(i) d’autres sociétés, organisations ou personnes lorsque la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande des autorités l’exige, ou lorsque la communication est justifiée pour des raisons de sécurité. Cela inclut l’échange de vos données personnelles avec d’autres sociétés, organisations ou personnes à des fins de protection contre la fraude et de prévention de la fraude ; et
(j) d’autres sociétés, organisations ou personnes dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une cession d’actifs, un regroupement ou une restructuration, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par ou dans cette autre société.

5.2 Si vous nous payez par l’intermédiaire de prestataires de paiement, vous concluez un contrat directement avec le prestataire de paiement et êtes soumis(e) à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement et, le cas échéant et à votre discrétion, à donner votre consentement à toute politique de ce type qui n’est pas régie par la présente PICS ou notre Politique de confidentialité.

5.3 Lorsque nous partageons vos données personnelles avec d’autres personnes, nous garantissons leur confidentialité en incluant des clauses de confidentialité ou d’autres clauses contractuelles dans les accords conclus avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

5.4 Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des personnes autres que celles mentionnées au paragraphe 5.1 ci-dessus si nous vous en informons au préalable et obtenons votre consentement.

6. Cookies

6.1 Notre Politique relative aux cookies fait partie de la présente Politique de confidentialité, au travers de laquelle vous pouvez accéder à notre site et l’utiliser.

6.1 Un cookie est un petit fichier de données qu’un site internet peut envoyer sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre site.

6.2 Les cookies servent à faire fonctionner les sites internet de manière plus efficace, généralement en leur permettant de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes qui rendent votre utilisation d’un site plus pratique (par exemple en mémorisant vos préférences d’utilisateur).

6.3 Nous utilisons des cookies pour :

(a) conserver des données techniques afin que notre site se charge et s’affiche correctement et efficacement lors de vos visites ;
(b) mémoriser les choix que vous avez faits ou les informations que vous avez fournies (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région), afin que vos préférences soient conservées lors de vos prochaines visites et que vous n’ayez pas à vous identifier à nouveau ;
(c) analyser votre navigation sur notre site afin de nous aider à en optimiser la conception ; et
(d) suivre votre comportement et vos préférences afin d’évaluer quels types d’informations et de produits de notre part sont susceptibles de vous intéresser.

6.4 Nous utilisons :

(a) des cookies de session, propres à chaque visite sur notre site ; et
(b) des cookies persistants, qui ne sont pas supprimés à la fermeture de votre navigateur et qui sont activés à chacune de vos visites sur notre site.

6.5 Les cookies que nous utilisons sont :

(a) des cookies nécessaires, indispensables pour vous permettre de naviguer d’une page à l’autre et d’utiliser les fonctionnalités de notre site ;
(b) des cookies de fonctionnalité, qui permettent à notre site de mémoriser vos choix et de vous proposer des fonctionnalités plus personnalisées ; ou
(c) des cookies de performance, qui collectent des informations sur votre utilisation de notre site et nous aident à en améliorer le fonctionnement.

6.6 Nous utilisons un nombre limité de cookies tiers ; ceux-ci sont mentionnés dans notre Politique relative aux cookies.

6.7 En continuant à utiliser notre site sans nous notifier votre refus des cookies ni retirer votre consentement, vous acceptez notre utilisation des cookies.

6.8 Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies ou retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur, ou en cliquant sur « Aide » dans le menu de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter votre utilisation et votre expérience de notre site.

6.9 Nous ne conservons les cookies que pendant la durée nécessaire à la fonction pour laquelle ils sont utilisés. Cette fonction varie selon le cookie.

7. Conservation

7.1 Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons également conserver vos données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles ou légales.

7.2 Les données personnelles que vous nous avez fournies sont détruites à l’issue de cette durée de conservation.

8. Accès et rectification

8.1 Conformément à la PDPO, vous avez le droit de :

(a) demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf si nous sommes dispensés de donner suite à une demande d’accès aux données ; et
(b) nous demander d’apporter les rectifications nécessaires aux données personnelles que vous estimez inexactes, après que nous avons donné suite à une demande d’accès de votre part. Nous pouvons refuser une demande de rectification si nous estimons que les données personnelles sont exactes, qu’il s’agit d’une opinion exprimée ou que la rectification proposée est inexacte.

8.2 Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les rectifier, veuillez nous contacter.

8.3 Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour le traitement d’une demande d’accès ou de rectification de données personnelles.

9. Prospection directe

9.1 Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons à votre sujet pour vous proposer directement nos produits.

9.2 Les types de données personnelles que nous utilisons à des fins de prospection directe sont :

☐ Votre nom complet ;
☐ Votre adresse e-mail ;
☐ Je ne m’oppose pas à l’utilisation de ces types de données personnelles à des fins de prospection directe.
☐ Je m’oppose à l’utilisation des types de données personnelles indiqués dans les cases cochées pour des services de prospection directe (mais pas des autres types).

9.3 Les activités de prospection directe que nous envisageons de mener à l’aide de vos données personnelles sont :

☐ des informations et du matériel promotionnel concernant : nos produits, des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés, des réductions et autres promotions, ainsi que des informations nous concernant que nous pensons susceptibles de vous être utiles ;
☐ des mises à jour concernant notre site ou nos produits ; et
☐ des vœux à l’occasion des fêtes.
☐ Je ne m’oppose pas à recevoir ces types d’activités de prospection directe.
☐ Je refuse de recevoir les types d’activités de prospection directe indiqués dans les cases cochées (mais pas les autres types).

9.4 Sauf consentement exprès de votre part, nous ne pouvons pas utiliser les types de données personnelles pour les activités de prospection directe décrites dans le présent paragraphe 11.

9.5 Si nous obtenons votre consentement à la prospection directe, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des fins de prospection directe aux personnes mentionnées au paragraphe 5.1 ci-dessus.

9.6 Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection directe en nous envoyant un e-mail ou en répondant à toute communication de prospection directe de notre part avec l’objet « désinscription ».

Mentions légales

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant la présente politique ou votre expérience avec Maison Elmoria, n’hésitez pas à nous contacter :

• E-mail : service@elmoria.fr
• Téléphone : pas de contact téléphonique, uniquement par e-mail
• Délai de réponse : sous 24 heures
• Adresse de retour : sur demande par e-mail à service@elmoria.fr
• Nom commercial : Maison Elmoria
• Adresse de correspondance : Maison Elmoria, www.elmoria.fr (veuillez ne pas envoyer de retours à cette adresse)

Nous vendons exclusivement aux consommateurs situés en France ; par conséquent, nos contrats sont régis par le droit de la protection des consommateurs de ce pays.