Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site internet et à l’achat de produits proposés sur notre site internet.

1.2 Les termes définis et les règles d’interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou convention applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous :

(a) n’avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l’informatique ou à internet ; et
(b) ne vous êtes pas vu refuser, par le passé, des produits ou l’accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La passation d’une commande vaut :

(a) assurance et garantie de votre part que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;
(b) offre de votre part d’acheter la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;
(c) acceptation de votre part que toute Confirmation de commande sera fondée exclusivement sur les présentes Conditions générales ; et
(d) engagement de votre part envers nous à respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales pour :

(a) transmettre des informations à ou par l’intermédiaire de notre site internet ; ou
(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez notre Politique d’utilisation acceptable et vous engagez à la respecter (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

2.10 Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits uniquement pour votre propre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant ou pour le compte d’une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site internet incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges publiques similaires (« droits et taxes non acquittés »).

4.2 Tous les droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges publiques et déclarations liés à l’importation des Produits jusqu’à l’adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toute livraison peut, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s’agit, en plus des frais d’expédition, des droits de douane ou de la TVA à l’importation, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Chine). Il convient donc de vérifier auprès de notre service client, avant de passer commande, si des droits de douane s’appliquent à un produit. Les droits de douane et la TVA à l’importation ne sont pas payés par nous et sont à la charge de l’acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L’acheteur est l’« importateur officiel » (« importer of record »). Il est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l’importation et doit respecter pleinement l’ensemble des lois et réglementations du pays d’importation. Les règles d’importation des marchandises variant d’un pays à l’autre, veuillez vérifier les droits à l’importation et la TVA de votre pays avant de passer commande. L’acheteur est responsable de vérifier pleinement, à la réception des marchandises, le respect de l’ensemble des lois et réglementations du pays d’importation.

4.3 Nous faisons de notre mieux pour que l’ensemble des informations, descriptions et prix des produits figurant sur notre site soient exacts. Des erreurs peuvent néanmoins se produire. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de confirmer à nouveau votre commande, nous organiserons sa livraison. Nous débiterons ou rembourserons alors les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre nouvelle confirmation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après que vous avez reçu une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n’affectent toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.

5. Passation d’une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d’un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, qui vaut confirmation de réception de votre commande de notre part. En cas de difficultés de livraison ou d’indisponibilité du stock nécessaire à l’exécution de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tous les paiements effectués pour la commande.

5.2 Un contrat n’est conclu que si nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et uniquement pour le ou les Produit(s) figurant dans la Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois, à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout élément ou contenu du Site. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers du retrait d’un Produit de notre Site, ni de la modification ou de la suppression d’un élément ou contenu de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter à tout moment une commande que vous avez passée (même après l’envoi d’une confirmation de commande). Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de l’annulation ou du rejet d’une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu votre paiement (et même après l’envoi d’une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits au moyen de l’un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site internet.

6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande au moyen d’un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un prestataire de services financiers, et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes tenu(e) de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :

(a) le moyen de paiement utilisé pour le paiement vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d’une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d’informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences d’évaluation de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :

(a) effectuer ou tenter d’effectuer une contestation de paiement (« chargeback ») concernant un paiement que vous avez effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement que vous avez effectué pour des Produits.

6.8 Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir intégralement contre toute contestation ou annulation d’un paiement que vous avez effectué, ainsi que contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense que nous pourrions subir du fait ou en lien avec ces contestations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Nous vous indiquerons une date de livraison prévue lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée. Toutefois, dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d’un retard de livraison.

7.4 Il est possible que nous ne puissions pas livrer les Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons soit à l’annulation et au remboursement de la commande, soit à la livraison de la commande à une autre adresse de livraison que vous aurez confirmée.

7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés à la livraison à l’adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d’un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n’aviez pas enfreint la loi.

7.6 Si vous n’êtes pas en mesure de réceptionner ou de retirer votre commande, nous pouvons vous laisser un avis indiquant les modalités d’une nouvelle livraison ou du retrait auprès du transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé(e) en raison de votre refus injustifié de réceptionner la livraison, ou si vous ne réceptionnez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer tous les frais et autres coûts que nous pourrions raisonnablement engager pour le retour de la commande à l’expéditeur, sans préjudice de tous autres droits ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 5 jours suivant la confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu’à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l’article. Le propriétaire n’expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l’intégralité de la commande est disponible.

7.9 Tous les droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges officielles et déclarations liés à l’importation des produits jusqu’à l’adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toute livraison peut, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s’agit, en plus des frais d’expédition, des droits de douane ou de la TVA à l’importation, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Chine). Il convient donc de vérifier auprès de notre service client, avant de passer commande, si des droits de douane s’appliquent à un produit. Les droits de douane et la TVA à l’importation ne sont pas payés par nous et sont à la charge de l’acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L’acheteur est l’« importateur officiel » (« importer of record »). Il est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l’importation et doit respecter pleinement l’ensemble des lois et réglementations du pays d’importation. Les règles d’importation des marchandises variant d’un pays à l’autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l’importation de votre pays avant de passer commande. L’acheteur est tenu de vérifier pleinement, à la réception des marchandises, le respect de l’ensemble des lois et réglementations du pays d’importation.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passée sur notre site internet, vous pouvez l’annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois une commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l’Asie, les délais d’acheminement peuvent être plus longs et nous n’avons aucun contrôle sur ces délais. Si le ou les produit(s) sont déjà en route vers vous, l’annulation n’est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l’avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n’ont pas été reçues.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Nous ne pouvons donc malheureusement pas interrompre le processus d’expédition jusqu’à la livraison, de sorte qu’un remboursement avant la réception des marchandises n’est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers.

9.2 L’ensemble des descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des produits peuvent légèrement différer du produit que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail indiquant le produit à retourner et joindre une photo du produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépend de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste (à notre seule discrétion) :

(a) à remplacer le Produit et à prendre en charge les frais de livraison des Produits à l’adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l’adresse de livraison ; ou
(b) à vous verser un montant égal au prix du Produit et aux frais de retour du Produit défectueux. Nous vous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même moyen de paiement.

9.9 Si nous constatons que le Produit n’est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d’achat du Produit, et nous pouvons vous facturer des frais de service raisonnables et les prélever sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense découlant du présent paragraphe.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l’utiliser.

10.2 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail indiquant le produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de réflexion est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou reçu possession du dernier produit.

10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être payés par le client.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu et qu’il soit correctement emballé. Le produit doit être non utilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit être dans son emballage d’origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour du produit.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si l’état du produit que vous retournez nous satisfait, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Le remboursement sera effectué rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous aurons envoyé une notification d’approbation de votre retour.

10.8 La rétractation est finalisée lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l’Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers vous, la rétractation n’est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu également nous informer de votre annulation à l’avance. Afin de garantir que les marchandises nous soient retournées le plus rapidement possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n’ont pas été reçues.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lorsque vous payez des produits sur le site internet.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code du bon ou de la réduction doit être saisi sur la page de paiement de notre commande.

11.3 Une fois le code du bon ou de la réduction saisi et appliqué, le bon ou la réduction est imputé(e) sur le montant total de votre commande lors du paiement.

12.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.

11.5 Le crédit d’un Bon promotionnel ne produit pas d’intérêts et n’a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le crédit d’un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence au moyen d’un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous en avez payé une partie au moyen d’un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Il vous est interdit de (« Actes interdits ») :

(a) utiliser notre site internet de quelque manière que ce soit, ou d’accomplir toute action, qui cause ou est susceptible de causer un dommage au site internet ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;
(b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une finalité ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable ;
(c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (notamment extraction, exploration, aspiration ou moissonnage de données) sur notre site internet ou en lien avec celui-ci sans notre accord écrit exprès ;
(e) accéder à notre site internet ou interagir de toute autre manière avec celui-ci au moyen d’un robot, d’une araignée ou de tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les règles figurant dans le fichier robots.txt de notre site internet ;
(g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de prospection directe (notamment par e-mail, SMS, téléphone ou courrier) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des personnes physiques, des sociétés ou d’autres personnes ou entités ;
(i) utiliser le Site ou le diriger pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l’infrastructure du Site pour lancer, propager, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou y participer, ou pour envoyer des messages réseau consommateurs de bande passante, malveillants ou potentiellement préjudiciables pour tout appareil, qu’il nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de reconstituer la structure ou le code source du Site ou d’y accéder (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou à toute autre fin), directement ou indirectement ;
(l) utiliser le Site ou y accéder dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ou de comparaison de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
(o) mettre le Site à la disposition de tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique privé ;
(p) éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique d’un élément imprimé ou copié depuis notre Site ;
(q) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou une réglementation applicable à l’utilisation du Site ;
(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d’être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager du fait ou en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance qu’une personne commet un Acte interdit. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous aurez fournies à cet égard.

12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :

(a) soit véridique, exacte, à jour, complète et non trompeuse ;
(b) soit conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ; et
(d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, peu fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez dans les meilleurs délais tout document ou toute autre information que nous vous demanderions afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez, afin qu’elles soient à tout moment complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Site, et il vous appartient exclusivement de veiller à leur respect, qu’elles relèvent de votre pays de résidence, du lieu à partir duquel vous accédez au Site ou de tout autre critère.

12.7 Veuillez nous informer par e-mail si vous constatez sur notre site internet un contenu ou une activité non conforme aux présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site

13.1 Les liens de notre site vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers sont proposés à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources, ni des informations que vous en obtenez.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun droit ni aucun contrôle sur le contenu des autres sites et ressources vers lesquels notre site renvoie ou qui y sont mentionnés.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit.

13.4 Vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui suggère une forme d’association, d’autorisation ou d’approbation de notre part qui n’existe pas.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site internet sur un site internet dont vous n’êtes pas propriétaire.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site internet dans des cadres (« frames ») sur un autre site internet, ni créer de lien vers une partie de notre site internet autre que la page d’accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens, sans préavis.

13.8 Le site internet à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu prévues par notre politique d’utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter afin d’obtenir notre accord préalable pour tout lien vers notre site internet qui ne serait pas conforme au présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l’organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site internet et aux contenus et éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l’ensemble de son contenu que pour votre propre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend les contenus relatifs aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable, sauf si elles font partie d’un contenu que vous utilisez (et reproduisez à l’identique) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l’utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site internet. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé et illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou si d’autres dispositions ont été convenues par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés en interne et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à l’un quelconque de nos salariés, dirigeants, consultants ou mandataires.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet soit sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.

16.2 Il vous appartient de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser notre site internet de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement préjudiciable.

16.4 Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d’utiliser notre site internet prendra fin immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités répressives compétentes et le ferons si la loi applicable l’exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte subie par vous ou par d’autres du fait :

(a) de contenus de tiers ou d’utilisateurs ;
(b) de nos contenus, et notamment de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs caractéristiques, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée aux informations figurant dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou aux fonctionnalités proposées dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet ;
(e) de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, ou du fait que l’accès soit à un moment donné indisponible, partiel ou affecté d’erreurs ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé(e) ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Cela inclut les pannes de télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l’absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure. Le délai d’exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou à tout autre titre) de toute perte de bénéfices, d’opportunités commerciales, de clientèle, d’économies ou d’avantages, ni de toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité qu’une telle perte ou un tel dommage survienne.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n’est pas autrement expressément exclue en vertu des présentes Conditions, est limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 dollars US et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l’origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité est réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d’une partie pour manquement contractuel, responsabilité délictuelle (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou à tout autre titre, découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de l’acte ou de l’omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l’encontre de l’un de nos salariés, dirigeants, consultants ou autres mandataires ayant participé à l’exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, stipulations, engagements et obligations implicites découlant de la loi, de la coutume, des usages commerciaux, des pratiques commerciales ou autres (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris à l’encontre de nos salariés, dirigeants ou consultants) au titre d’un acte ou d’une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d’actes ou d’omissions liés, un même acte ou une même omission dans une série d’affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d’affaires liées, et englobe toutes les réclamations découlant d’une affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s’appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers à l’égard duquel nous sommes responsables, avec ou sans notre accord) au titre d’une réclamation, et vous et toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement former qu’une seule réclamation à notre encontre au titre d’un même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s’applique quel que soit le montant, cette limitation s’applique à l’ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n’existe pas de limitations globales de responsabilité distinctes applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur du groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous payer que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d’une autre partie dont cette autre partie est par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part dont une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous aviez également engagé une procédure ou formé une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avions engagé une procédure ou formé une réclamation contre cette autre partie en vertu de la Civil Liability (Contribution) Ordinance ou d’une législation similaire dans une autre juridiction concernée.

17.12 Pour déterminer si d’autres parties sont responsables envers vous, il n’est pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu’elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité ou que cette autre partie n’existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n’affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement imprudent à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction dans laquelle une réclamation pertinente est formée, y compris toute restriction de notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé remplacer le montant qui s’appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l’encontre de l’une ou l’autre partie en vertu des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez et garantirez intégralement les Parties indemnisées, sur simple demande, contre toutes réclamations, tous coûts et toutes pertes de quelque nature que ce soit que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent ou sont liés :

(a) à un manquement grave de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales ;
(b) à toute fraude, négligence, faute ou mépris imprudent de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ; et
(c) à votre utilisation de notre site internet.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés par nous en lien avec une réclamation donnant lieu à indemnisation, et tous ces frais seront exigibles sur simple demande.

19. Événement de force majeure

19.1 Si un Événement de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les Conditions générales par notification écrite, sans aucune responsabilité autre que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n’a pas été livré.

19.2 Nous nous réservons le droit de décider à notre entière discrétion de la manière de faire face à la survenance d’un événement de force majeure afin de remplir pleinement nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l’avance de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous être défavorable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s’appliquent à votre utilisation de notre site internet et à tous les produits proposés sur notre site internet.

20.2 Si vous n’acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d’utiliser notre site internet et d’acheter nos produits.

20.3 Si vous avez expressément accepté les présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre accord exprès sur une révision des présentes Conditions générales avant votre premier achat de Produits suivant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre accord exprès et votre acceptation des Conditions générales révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d’utiliser le Site et d’acheter nos Produits.

21. Manquement de votre part

21.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un tel manquement, nous pouvons :

(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l’accès à notre site internet ;
(f) bloquer l’accès à notre site internet depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter l’ensemble ou certains de vos fournisseurs d’accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou
(h) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour manquement contractuel ou à tout autre titre.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à tout ou partie de notre site, vous ne devez prendre aucune mesure visant à contourner cette suspension, interdiction ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d’engager, ou de risquer d’engager, une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l’utilisation du Site par d’autres personnes.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ni qu’il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site, vous n’aurez droit à aucune indemnité ni à aucun autre paiement.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales met immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.

23.2 Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une indemnisation de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, pour quelque motif que ce soit.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n’affecte pas les autres droits déjà acquis, ni les dispositions des présentes conditions générales qui, conformément à leurs termes, s’appliquent ou entrent en vigueur après celle-ci. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continuent également de s’appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun des droits que vous tirez des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et n’excluent pas les droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou à tout autre titre.

24.3 Nous sous-traitons l’hébergement du Site à un tiers.

24.4 Si la validité ou l’opposabilité d’une disposition des présentes conditions générales est limitée de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition restera valable et opposable dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou l’inopposabilité d’une telle disposition n’affecte pas la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des présentes Conditions ou de la loi ne vaut pas renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d’un manquement à une disposition des présentes Conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à nous prévaloir de tout manquement ultérieur à cette disposition ni de tout autre manquement.

24.6 L’exercice par les parties de leurs droits en vertu des présentes Conditions générales n’est pas subordonné à l’accord d’un tiers.

24.7 Les présentes Conditions générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre et n’ont pas vocation à bénéficier à des tiers ni à être invoquées par eux.

25. Droit applicable

« Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site internet en vue d’acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous vous adressons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers auquel nous faisons appel ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ;
« Site » désigne le Site ;
« Infrastructure du Site » désigne l’ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site ;

26.2 Les références à des « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3 Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation ni la structure des présentes Conditions générales.

26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes désignant un genre incluent tous les genres, et les références à des personnes incluent les personnes physiques, les sociétés, les entités, les entreprises et les sociétés de personnes.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits, veuillez nous contacter par e-mail.